Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

2. Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). RAITECH DIGITAL AGENCY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis sera le prix applicable à la prestation.

3. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue : - Soit par virement bancaire - Soit par chèque - Soit par carte bancaire Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières négociées et formalisées par écrit.

4. Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées selon les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur dans le domaine de la cybersécurité. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne constituent pas un engagement ferme de la part de RAITECH DIGITAL AGENCY.

5. Garanties

RAITECH DIGITAL AGENCY garantit que les prestations seront exécutées de manière professionnelle et conformément aux règles de l'art. La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés qui affecteraient les prestations fournies.

6. Responsabilité

RAITECH DIGITAL AGENCY ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, la perte de bénéfices, la perte de données ou tout autre dommage financier consécutif à l'exécution des prestations.

7. Force majeure

RAITECH DIGITAL AGENCY ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque le retard ou l'inexécution aura pour origine un cas de force majeure.

8. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.